Artistes, écrivains, journalistes, votre travail est menacé!

[Cara]

Attention, une loi américaine appelée "ORPHAN WORKS BILL", va bientôt être votée par le Congrès.
Elle stipule que toute œuvre non attribuée, c'est-à-dire dont on ne
connaît pas l'auteur, pourra être utilisée et commercialisée librement
et sans contrepartie.


Une pétition
en anglais vient d'être créée pour contester cette loi et en dénoncer
les dangers : Stop Anti-Free Speech, Anti-Artist, Anti-Journalist
Legislation in Congress http://www.PetitionOnline.com/Stop2913

Veuillez si possible bien indiquer :

· votre prénom

· votre nom

· votre profession en anglais (photographer, artist, musician)

· votre pays

-------------------------------------------------------------------------------------------


Plus d'infos en vrac :

- traduction de la pétition en ligne :



' Chers membres du Congrès ,

Nous
avons signé cette pétition pour exprimer notre profond désaccord
concernant le projet de loi sénatorial 2913 et le projet de loi 5889 de
la Chambre des Représentants présentés au Congrès.


Nous nous opposons fermement à cette législation et vous prions instamment de voter contre.
Nous croyons que ces lois transgressent les droits des artistes, journalistes, citoyens américains et citoyens du monde.
Pour mieux comprendre notre point de vue lisez s'il vous plaît l'exposé
ci-dessous de notre groupe de base : Un Million de Gens Contre le
projet de loi sur les Œuvres Orphelines.


Le
décret Shawn Bentley sur les œuvres orphelines de 2008 (S. 2913 et
H.R. 5889) est une loi extrêmement compliquée qui a des conséquences
énormes pour tous les américains et tous les gens en général.


Nous croyons que cette loi est une
tentative insidieuse de contourner les lois américaines et
internationales sur le copyright qui protègent les photojournalistes ,
les journalistes multimédias , les écrivains , les artistes, les
dessinateurs , les illustrateurs , les vidéographes , les musiciens ,
les citoyens américains , et tous les gens qui prennent des photos ,
font des vidéos ou créent de l'art.


Suite à un examen sérieux de cette loi
et des groupes de lobbying qui militent en sa faveur , nous avons
conclu que ceci est une menace pour les droits de propriété
intellectuelle , la vie privée et la liberté de parole de tous les
américains et de tout le monde.

Nous croyons que c'est un
droit inaliénable de toute personne ou artiste individuel de décider
comment leurs photos , illustrations , vidéos , musiques ou peintures
sont utilisés pour l'éternité .
Nous croyons qu'une protection
forte de ce droit empêchera toute personne, entreprise, institution ou
gouvernement de contrôler progressivement le monde de l'art et des
images.


Nous sommes contre toute loi qui directement ou indirectement sert à contourner ce droit inaliénable.


Nous
sommes contre le fait que le gouvernement américain puisse ,
directement ou indirectement , obliger les artistes et les
journalistes à enregistrer leur art et leurs photographies dans une
base de données géante prescrite par cette législation.
Nous croyons que ceci est une menace pour la liberté de parole et la vie privée.
Une telle base de données autoriserait n'importe quel gouvernement ,
corps constitué ou individu à pister les mouvements des journalistes
qui prennent des photos et réfléchissent le travail des artistes.


Un Million de Gens Contre le projet de loi sur les Œuvres Orphelines !!!!

Sincèrement

Les pétitionnaires'

-----------------------------------------------------------------------------

Courrier de l'upc à ses membres :

Nous tenons à attirer votre attention sur un projet de loi américaine menaçant gravement le travail des photographes.


En
effet, ce texte prévoit un enregistrement obligatoire de nos
photographies dans une base de données géante afin de les protéger par
le système du copyright.


Si cette
formalité n’est pas accomplie, les photographies sont alors
considérées comme des œuvres orphelines (dont on ne connaît pas
l’auteur) et pourront être utilisées et commercialisées librement et
sans contrepartie sur le territoire américain.


Vous
l’aurez compris, ce projet contredit entièrement le système de droit
d’auteur français et de copyright anglo-saxon et il va à l’encontre de
tous les combats menés par nos associations.


Nous vous invitons donc à signer la pétition mise en place à cette effet.

Suivez le lien : http://www.PetitionOnline.com/Stop2913 et diffusez-le largement.



(Pour plus d’infos, vous trouverez, ci-dessous, une traduction du texte accompagnant la pétition et des liens explicatifs)


Toute la photographie professionnelle est menacée, merci de prendre quelques secondes pour faire ce geste.


Les membres des Conseils d’administration de l’UPC ( http://www.upc.fr ) et de FreeLens ( http://www.anjrpc-freelens.org/)


--------------------------------------------

· Article du New-York Times : Little Orphan Artworks
http://... com/3jjyzo
·
Vous trouverez un résumé en français sur ce lien : Bientôt une
loi pour violer légalement vos droits d'auteur aux USA ? http://... com/5skqwl



· Voici la traduction française
d'une lettre envoyée aux membres francophones du CAPIC (association
canadienne de photographes et d'illustrateurs qui explique bien le
contenu et les conséquences de la loi :
..
Chers membres : Les États-Unis sont à la veille de voter une loi appelée "ORPHAN WORKS BILL".

Cette loi, demandée par les groupes de pression d'Hollywood, de
l'industrie de l'Internet, des associations de musées américains, etc.
stipule que toute œuvre non attribuée, c'est-à-dire dont on ne connaît
pas l'auteur, pourra être utilisée et commercialisée si on ne peut pas
en retrouver l'auteur après ce qui est appelé « des recherches
suffisantes» «reasonably diligent search».
Mais le niveau de ces «recherches suffisantes ou appropriées» serait déterminé par l'utilisateur.

Tous les types d'œuvres
sont visés: de la peinture professionnelle aux photos de famille,
d'œuvres artistiques ou d'œuvres commerciales, des photos
personnelles, aux photos de mariages, publiées ou non publiées, des
œuvres musicales, littéraires, en arts visuels, ou sur film, qu'elles
soient disséminées sur l'Internet ou par tous autres types de médias.
Il est évident que les arts visuels et la musique vont êtres
particulièrement touchés puisque ces œuvres sont souvent reproduites
sans le nom de l'auteur ou le nom de l'auteur peut-être facilement
éliminé. De plus l'effet pour les cultures autochtones pourrait être
dévastateur puisque l'auteur n'est jamais indiqué.
Considérons un
exemple: Comment une personne, soit d'Arkansas ou du Niger, peut
connaître l'existence d'une telle loi, comment peut-elle savoir qu'une
telle loi va l'affecter, comment peut-elle savoir qu'elle doit
enregistrer ses œuvres dans un registre Américain et qu'elle doit
débourser des frais pour ce faire ? Ceci pour protéger ses photos de
mariage ou les photos de sa famille et de ses enfants contre
l'utilisation de celle-ci par une corporation ou une organisation à
but non-lucratif qui véhicule des valeurs contraire à sa religion ou
à son éthique personnelle ajoutant l'insulte au dommage qui lui serais
causé ? Ceci reflète l'étendu des problèmes qu'une telle loi peut
créer.
Cette
loi va en même temps mandater la création de nombreux registres qui
seront administrés par des corporations privées ou chaque auteur
devra y inscrire chacune de ses œuvres pour les protéger: par exemple,
pour un photographe, il devra y enregistrer chaque click de la caméra,
pour un illustrateur, chaque ébauche. Toutes œuvres non enregistrées
dans un de ces registres, pourraient devenir une œuvre orpheline et
donc êtres utilisés et commercialisés au bon vouloir des individus
et des corporations. Et ce sera l'industrie privée qui déterminera
les coûts et les modalités d'inscription de ces œuvres dans ces
registres.

Même
si cette loi est votée au États-Unis son impact se fera sentir sur tous
les créateurs à l'extérieur de ce pays. De toute évidence une fois
appliquée, cette loi ne fera pas de différence entre une œuvre créée
par un Américain et une œuvre d'un créateur d'un autre pays. Cela
voudrait dire que TOUTES les œuvres créées mondialement devront êtres
enregistrés dans ces registres américains ! De
plus, seulement les Américains pourront se prévaloir de cette loi
étant donné que de telles pratiques sont illégales dans tous les
autres pays, leurs donnant un avantage démesuré et pouvant créer un
effondrement les prix des licences des œuvres sur le reste du marché
mondial.

Cette
loi vient aussi à l'encontre du Traité de Berne qui stipule que le
droit d'auteur ne doit pas être restreint par aucune formalité. De
plus elle ne respecte pas les négociations internationales du TRIP.
(Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property TRIPs,
UNESCO).
N'oublions
pas qu'une fois cette loi en vigueur aux USA, ces mêmes groupes vont
demander les mêmes changements aux gouvernements d'autres pays. Si
nous ne nous opposons pas maintenant, il nous sera difficile de le
faire avec crédibilité plus tard chez nous. Des associations de
créateurs américains s'y opposent fermement et demandent aux créateurs
et à leurs associations d'envoyer des lettres manifestant leur
désaccord.
Nous
vous demandons de prendre quelques minutes pour vous joindre à tous
les créateurs qui vont être dépossédés de leurs droits si une telle
loi est votée et de faire connaître votre désaccord individuellement
et par vos associations. Surtout, ne croyez pas que votre lettre ne
fera pas de différence. Une lettre que vous pouvez utiliser à cette fin est reproduite au bas de cet envoi.

Voici un lien aux États-Unis du Illustrators' Partnership sur lesquels nous avons basé notre décision :
[url=http://www.msplinks.com/MDFodHRwOi8vd3d ... 0wMDI2Nw==]
http://www.illustratorspartnership.org/ ... term=00267[/url:15pxgcms]". La
loi pourrait être voté dans quelques jours, nous vous demandons de
réagir rapidement, dans les jours qui suivent, et de faire parvenir
ce courriel à toutes les associations avec qui vous êtes en contact
ici ou à l'étranger.
André Cornellier Ewan Nicholson

Directeur du Droits d'auteur
Président CAPIC

CAPIC..
..

- Article de la National Press Photographers Association : [url]
http://www.nppa.org/news_and_events/new ... han01.html[/url:15pxgcms]".

[Marinette69]

J'ai signé je suis 8O

Je trouve que cette loi tient de la dictature

Déjà que de plus en plus de sites web proposant entre autres de l'hébergement d'image se réservent le droit d'utiliser les photos des particuliers à des fins commerciales sans en informer l'auteur

Ils profitent du fait de demander à l'utilisateur d'accepter un règlement dans lequel il est stipulé qu'il cède les droits de tout le contenu publié au site...
Souvent pressé, l'utilisateur signe sans lire ce qui précède...

[Cara]

Je trouve ça assez abérrant, oui... ça va complètement à l'encontre des lois concernant les droits d'auteur. Bientôt, à cause de lois comme celle-là, dès qu'on aura fait un truc, ça tombera dans le domaine public, je sais pas de quoi les artistes vivront...

[Marinette69]