La conférence de consensus de la fédération française de psychiatrie proposait de l’agression sexuelle la définition suivante : "une situation de mise sous contrainte non justifiée d'un tiers, par un sujet, ou un groupe de sujets, dans un but évident d'en tirer un bénéfice de type sexuel au seul profit du ou des agresseurs".
Parlant spécifiquement de pédophilie, on s’aperçoit que la loi française ne connaît pas ce terme. Bien sûr, elle condamne très fortement toutes les agressions sexuelles avec ou sans violence, les viols à l’encontre des moins de 15 ans mais elle ne dispose pas d’une définition particulière. En dessous de cet âge, un enfant n'est jamais consentant aux termes de la loi, mais victime d'un délit ou d'un crime...
Après avoir constaté une baisse des abus sexuels en 1999, les chiffres de 2002 confirment une légère augmentation des mauvais traitements à caractère sexuel d’année en année (+1,5 % depuis 2000). Je n'ai pas trouvé de chiffres plus récents...
Les chiffres issus de l’enquête nationale sur les violences envers les femmes sont des plus inattendus : 6 % des femmes auraient subi une agression sexuelle (hors viol) et 3,7 % auraient été victimes d’un viol ou d’une tentative de viol avant 18 ans. C’est donc 9,7 % des françaises qui connaissent avant leur majorité un abus sexuel de quelque nature que ce soit. 4,6 % des hommes auraient connu des abus de ce type avant leur majorité.
Les agresseurs sont très majoritairement des hommes (95 % si la victime est de sexe féminin et 80 % si la victime est de sexe masculin). Mais la caractéristique principale est que l’agresseur est rarement un inconnu de la victime. Lorsqu’un lien existe, il s’agit dans un tiers des cas, d’une relation d’autorité et dans deux tiers des cas d’un lien de parenté. En cas de viol, le lien d’intimité se précise et le cadre est souvent familial.
En vingt ans, les condamnations pour crime set délits sexuels sur mineurs ont doublé (46 viols et 1 597 attentats à la pudeur en 1984 contre 4 865 agressions sexuelles et 580 viols en 2000).Pas moins de 10 000 personnes sont condamnées chaque année en France pour un délit (8 200) ou un crime à caractère sexuel (1 800). Mais ces chiffres ne permettent pas de déterminer si cette évolution est le résultat d’une réelle augmentation des crimes et délits ou une plus grande dénonciation de ceux-ci.
Après condamnation, la récidive des crimes et délits sexuels sur mineurs est plus rare qu’on ne le pense. Néanmoins évaluée entre 10 à 30 % des cas, elle reste bien supérieure aux récidives de viols d’adultes (évalué entre 2,5 et 4 % en 1997) ou d’incestes.
Pour tenter d’infléchir ces chiffres, la France s’est engagée depuis 1998 peu à peu vers la prévention en mettant en place une injonction de soins pour les délinquants sexuels dès leur sortie de prison. Cette obligation de suivi peut aller jusqu’à dix ans pour des délits et 20 ans pour des crimes.
Les agressions sexuelles sur mineurs en chiffres
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