Forum de discussions Ametisse

A vos stylos si cela n'est pas fait ; c'est toujours çà qu'on leur filera pas !
non mais !
Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.
Pour éviter de payer l'amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.

Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
Savez vous que 90 % des conducteurs ont oubliés cette signature ? Et vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement les automobilistes 'tête en l'air' et parfois même 'tête à claques'.

Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile, vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.
La phrase stipule : 'La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance'.
Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.

Dites le autour de vous ,c'est bête de donner 180 euros pour 1 seconde de son temps!

Il y a quelques jours, on nous mettait en garde sur la nécessité de signer sa carte verte d'assurance et des risques de verbalisation si cela n'était pas fait. L'info aurait pu être exacte puisqu'un emplacement est prévu à cet effet, mais l'annonce que de nombreux conducteurs avaient été verbalisés pour défaut de signature relevait de la plaisanterie. Malgré toutes nos recherches, nous n'avons trouvé aucun texte de loi imposant cette signature et encore moins prévoyant des sanctions pour défaut de signature. Nous n'avons d'ailleurs jamais eu la preuve qu'un quelconque motard se soit fait verbaliser, cette mésaventure était toujours arrivé à un ami d'un ami.
Après des recherches,je vois que cette rumeur n'est pas fondée, ..peut-être avez-vous des infos ?

Iris a écrit :Il y a quelques jours, on nous mettait en garde sur la nécessité de signer sa carte verte d'assurance et des risques de verbalisation si cela n'était pas fait. L'info aurait pu être exacte puisqu'un emplacement est prévu à cet effet, mais l'annonce que de nombreux conducteurs avaient été verbalisés pour défaut de signature relevait de la plaisanterie. Malgré toutes nos recherches, nous n'avons trouvé aucun texte de loi imposant cette signature et encore moins prévoyant des sanctions pour défaut de signature. Nous n'avons d'ailleurs jamais eu la preuve qu'un quelconque motard se soit fait verbaliser, cette mésaventure était toujours arrivé à un ami d'un ami.
Après des recherches,je vois que cette rumeur n'est pas fondée, ..peut-être avez-vous des infos ?

Aucune info, mais bon, il serait apparement bien écrit dans le contrat d'assurance que la vignette doit etre signée au verso... Donc je ne vais pas prendre de risque et la signer...
En plus, je pense que quelques fois les flics, quand ils sont de mauvaise et qu'ils nous tiennent, ils trouvent le moindre truc pour nous verbaliser... donc on va pas prendre de risque...