Ibrahim, jeune Tchadien pacsé en France risque l’expulsion
Posté : 27/03/2006 20:01
Ibrahim et Bernard se sont pacsé en décembre 2004. La demande de carte de séjour d’ ibrahim au titre du PACS a été refusée. Il s’attend prochainement à un arrêté de reconduite à la frontière. Ex Aequo (Reims) intervient auprès du Ministre de l’Intérieur.
Ibrahim et Bernard s’aiment... Ils vivent ensemble à Angers et souhaitent s’investir pour l’avenir. Pourquoi cet acharnement à vouloir séparer ceux qui s’aiment ? Pourquoi ce zéle de la préfecture du Maine-et-Loire ?
Le 1er arrêté de reconduite à la frontière a été annulé par le Tribunal Administratif le 19 décembre 2005. Mais la préfecture a fait appel ; le jugement a eu lieu le 10 mars 2006, mais nous n’aurons pas le verdict avant quelques semaines. S’il est défavorable, Ibrahim est "expulsable" immédiatement ; s’il est favorable, le préfet fera sans doute appel en conseil d’Etat.
Il est important de souligner que Ibrahim et Bernard ont plus d’un an de vie commune (à la date de refus du préfet). Or, le ministère de l’Intérieur vient de rappeler dernièrement qu’au delà d’un an de vie commune, l’obtention d’une carte de séjour au titre du PACS est recommandée, comme le stipule la circulaire du 30 octobre 2004.
De plus, si le code de procédure pénal tchadien est muet sur la question de l’homosexualité, ce vide juridique engendre une grande confusion entre proxénétisme, homosexualité, prostitution clandestine, considérés comme atteinte aux bonnes moeurs. Une répression de fait s’exerce donc au Tchad.
Ibrahim et Bernard s’aiment... Ils vivent ensemble à Angers et souhaitent s’investir pour l’avenir. Pourquoi cet acharnement à vouloir séparer ceux qui s’aiment ? Pourquoi ce zéle de la préfecture du Maine-et-Loire ?
Le 1er arrêté de reconduite à la frontière a été annulé par le Tribunal Administratif le 19 décembre 2005. Mais la préfecture a fait appel ; le jugement a eu lieu le 10 mars 2006, mais nous n’aurons pas le verdict avant quelques semaines. S’il est défavorable, Ibrahim est "expulsable" immédiatement ; s’il est favorable, le préfet fera sans doute appel en conseil d’Etat.
Il est important de souligner que Ibrahim et Bernard ont plus d’un an de vie commune (à la date de refus du préfet). Or, le ministère de l’Intérieur vient de rappeler dernièrement qu’au delà d’un an de vie commune, l’obtention d’une carte de séjour au titre du PACS est recommandée, comme le stipule la circulaire du 30 octobre 2004.
De plus, si le code de procédure pénal tchadien est muet sur la question de l’homosexualité, ce vide juridique engendre une grande confusion entre proxénétisme, homosexualité, prostitution clandestine, considérés comme atteinte aux bonnes moeurs. Une répression de fait s’exerce donc au Tchad.
