L'inscription est formellement interdite aux mineurs

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Nous nous engageons à effectuer une surveillance constante des informations mises à votre disposition, de manière à éliminer, avant diffusion, les messages susceptibles d'être contraires aux lois et règlements en vigueur. Notamment, tel serait le cas dans les hypothèses suivantes :

Provocation à des crimes et délits divers, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la nation ( loi du 29 juillet 1881 art. 23).

Offense au Président de la République (art.27 de la loi du 29 juillet 1881), contre les chefs d'états étrangers (art.26, 37).

Provocation à l'interruption de grossesse (loi du 31 décembre 1979).

Fausses nouvelles (article 27 du 29 juillet 1881), outrages divers (art.222, 223, 224, 283 du code Pénal).

Atteintes à l'autorité de la justice, (art. 226, 227 du code Civil).

Diffusion d'informations relatives : à l'adoption, au procès, au suicide des mineurs.

Atteinte à la vie privée (art.368 et suivant du code Pénal).

Diffamation et injure (loi du 29 juillet 1881 art.29)

Non respect du droit d'auteur (code de la Propriété Intellectuelle). A ce titre si une violation de ce type est constatée, merci de nous en faire part afin que nous agissions en conséquence.

Dispositions contraires au bonnes moeurs.

D'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. Sont incriminés les seuls actes de mise en péril des mineurs (art.227 - 15 et suivant du nouveau code Pénal). Il en est ainsi de toute une série de faits de provocation, à l'usage illicite de stupéfiants, provocation à la consommation de boissons alcooliques visant des mineurs (art.227 - 18 et suivant du N.C.P.) de même le fait de favoriser la corruption d'un mineur (art.227 - 22 du N.C.P.)

Il convient de rappeler ici que notre site est formellement interdit aux mineurs (mineurs et prostitution interdits).

Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autre personnes.

Afficher, transmettre par e mail ou de toute autre manière, toute publicité ou tout matériel promotionnel, non sollicités ou non autorisés (" spam "), harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.

Afficher, transmettre par e mail ou de toute autre manière tout contenu violent , tout brevet, marque déposés, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Violer toute loi ou règlement national ou international, de même que toute règle ayant force de loi.

Ainsi ne seront pas publiés ou effacés d'autorités en tout ou partie les messages jugés inacceptables. De plus, Ametisse.com, s'oppose à faire toute publicité directe ou indirecte pour :

Les produits faisant l'objet d'une interdiction législative comme le tabac, les stupéfiants.

Les boissons alcooliques sous réserve des dispositions des art. L.17 et L.17 - 1 du code des débits de boissons.

Notre site assume, la responsabilité éditoriale dans les conditions définies par la loi. Il est fondé à prendre à son initiative les mesures destinées à la protection de l'ordre public, de l'intérêt des biens et de l'intérêt du service. Ametisse.com s'engage au respect de l'article 9 du code Civil au terme duquel chacun a droit au respect de la vie privée, ainsi qu'aux dispositions contenues dans la loi de 1978 (loi informatique et libertés). Il garantit les droits que la loi reconnaît aux personnes : droit d'opposition, droit d'accès, droit de rectification de toutes les données personnelles, portés à la connaissance du site, lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra être exercé soit par courrier postal, soit par e mail webmaster [at] Ametisse [dot] com. Toute fois, les informations et données transmises par le biais du site sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis le contenu. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes. De ce fait Ametisse.com serait en droit de résilier ou suspendre l'abonnement en cas de divulgation d'informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes. En fonction du volume des informations, le contrôle du contenu transmis par le site ne peut être que limité. Vous reconnaissez qu' Ametisse.com a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre adhésion et ce, pour tout motif (notamment en raison de l'absence d'utilisation), ainsi qu'en cas de violation des conditions précités de bonne utilisation. La résiliation de votre accès au service peut intervenir sans mise en demeure préalable. Vous reconnaissez et acceptez qu'Ametisse.com sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre abonnement, voir d'interdire tout accès ultérieur au service. Vous reconnaissez et acceptez que notre site peut être amené à divulguer le contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Ametisse.com pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, pour répondre à des plaintes fondées sur la violation des droits des tiers, pour protéger les droits ou les intérêts du site, ses membres ou le public.

Concernant les blogs mis à disposition sur Love-Spirit.com

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- le contenu de son blog est sous sa seule responsabilité tant civile que pénale en sa qualité d'auteur et d'éditeur du blog,

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2. toute autre infraction à la sécurité portée à la connaissance ou connue par le Membre

Ametisse se garde le droit, à sa convenance, de limiter le nombre de comptes, le nombre de Blogs par Membre pour éviter tout usage abusif du Service Ametisse.com.

8. Contrôle a priori – Signalement des contenus illicites – Droit de réponse
Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence ainsi que des atteintes à la dignité humaine, Ametisse a mis en place un système de filtrage permettant d'identifier les éventuels sites qui entreraient dans le champ de ces infractions.

Ametisse se réserve d'informer les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l'alinéa précédent qui leur seraient signalées et qu'exerceraient les destinataires de leurs services.

Ametisse permet en outre à toute personne de lui signaler toutes données constituant une infraction par rapport aux lois et règlements en vigueur et notamment tout contenu incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoire à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité.

Le Membre s'engage à respecter le droit de toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne de faire valoir son droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle pourrait adresser au Membre en sa qualité d'auteur ou éditeur du blog, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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